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En réponse à :

Elèves méritants du 1er trimestre

, par rabican801

Oui je suis entièrement d’accord. De plus le sujet est particulièrement fascinant.

Comment publier une annonce légale ?

Publier une Annonce légale
La publicité légale reste obligatoire Journal Annonces Légales

L’annonce légale se fait avant le dépôt de votre dossier complet auprès du Centre de Formalité des Entreprises.
Convocation aux assemblées, publication des comptes annuels, obligations en matière d’immatriculation de entreprise.

La facturation s'effectue « à la ligne » ou « au millimètre », selon des conditions rigoureuses prévues par la loi.
Tous les évènements qui se produisent durant toute leur existence doivent également faire l'objet d'une annonce.

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