Elèves méritants du 1er trimestre - commentairesElèves méritants du 1er trimestre2015-07-17T18:00:16Zhttps://clg-cezanne-mantes.ac-versailles.fr/spip.php?article105#comment82015-07-17T18:00:16Z<p>Oui je suis entièrement d'accord. De plus le sujet est particulièrement fascinant.</p>
<div style="display:none"><h2>Comment publier une annonce légale ?</h2>
<p>Publier une Annonce légale<br class="autobr" />
La publicité légale reste obligatoire <a href="http://journalannonceslegales.tumblr.com" class="spip_out" rel='nofollow external'>Journal Annonces Légales</a></p>
<p>L'annonce légale se fait avant le dépôt de votre dossier complet auprès du Centre de Formalité des Entreprises. <br class="autobr" />
Convocation aux assemblées, publication des comptes annuels, obligations en matière d'immatriculation de entreprise.</p>
<p>La facturation s'effectue « à la ligne » ou « au millimètre », selon des conditions rigoureuses prévues par la loi. <br class="autobr" />
Tous les évènements qui se produisent durant toute leur existence doivent également faire l'objet d'une annonce.</p>
</div>