La charte numérique du collège

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CHARTE NUMÉRIQUE

COLLÈGE PAUL CÉZANNE}

Charte des usages numériques - Collège Paul Cézanne

(Textes de référence : section 5 de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école ; circulaire n° 2004-035)

Cette charte s'applique à tous et précise les droits et obligations que l'établissement et les utilisateurs s'engagent à respecter.

La charte des usages numériques du Collège Paul Cézanne se décline en trois volets :

Premier volet : La Charte d’utilisation du réseau pédagogique
Deuxième volet : La Charte de bon usage de l’ENT
Troisième volet : La Charte d’utilisation des tablettes numériques

Le numérique au sein du collège Paul Cézanne, c'est :

1 - du matériel : ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs interactifs (VNI), tablettes ou autres outils nomades…

2 - des services : espace personnel, accès internet, applications, espace numérique de travail, connexion wi-fi…

3 - des médias : site internet, blogs…

4 - un compte individuel pour chaque usager. Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) du réseau pédagogique sont strictement personnels. Chaque utilisateur est donc responsable de toute action s'effectuant sous son nom. Il s'engage à ne pas prêter ou divulguer son mot de passe et à fermer systématiquement sa session une fois son travail achevé. Toute utilisation donne lieu à un historique stocké à des fins légales.

5 - Le réseau du collège comporte un dispositif de filtrage des accès aux sites Internet, dont les règles sont mises à jour régulièrement, conformément aux directives de l'Éducation Nationale. Des règles de filtrage supplémentaires peuvent être instaurées par le collège.

Premier volet : La charte d’utilisation du réseau pédagogique

L'utilisateur s'engage à n'employer les services que pour des objectifs pédagogiques et éducatifs. Il est responsable de l'utilisation des ressources informatiques dont il a l'usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du réseau.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE A :

1- Respecter l'intégrité des personnes.

2- La vie privée de chacun doit être préservée.

3- Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l'élève et de ses parents.

4- Les injures, la diffamation ou l'usurpation d'identité sont des délits graves.

5- La consultation de sites pornographiques, présentant toute forme d'apologie ou appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur est bien évidemment interdit.

6- Respecter la neutralité religieuse, politique et commerciale. Respecter la laïcité de l'Éducation nationale.

7- Respecter le matériel et le réseau.

8- Manipuler le matériel avec précaution en respectant les procédures d'usage (en particulier éteindre systématiquement les machines à la fin de la séance).

9- Signaler tout problème.

10- Veiller à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…).

11- Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.

12- Faire un bon usage de l'internet.

13- L'usage du réseau pédagogique est réservé à des activités d'enseignement.

14- Ne pas effectuer de téléchargements illégaux (musique, film…).

15- Ne pas effectuer de copies de logiciels ou de supports culturels protégés.

16- Respecter le code et la propriété intellectuelle : les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs.

17- Adopter un esprit critique quant aux informations obtenues sur internet et leur authenticité.

18- Ne pas jouer à des jeux en ligne. Sont exclus de cette interdiction les jeux pédagogiques proposés par le portail « Â Symbaloo » de l’établissement.

19- Ne pas utiliser des sites de streaming musical.

20- Adopter une démarche de développement durable. Économiser le papier et l'encre en cherchant à réduire le nombre ou la taille des impressions. Veiller à économiser l'énergie consommée par les appareils en particulier après leur utilisation.

Deuxième volet : La charte de bon usage de l’ENT

L’espace numérique de travail est mis en œuvre par le Conseil Général en partenariat avec le Rectorat et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.
La présente charte définit les règles d'utilisation des services de l'Environnement Numérique de Travail du collège Paul CEZANNE de Mantes-La-Jolie.

Article 1 • Conditions d'accès à l'ENT
L'accès aux postes de travail, aux équipements informatiques, au réseau du collège, à Internet, aux logiciels et aux services de l'ENT est placé sous le contrôle du collège. Pour être autorisé à utiliser les équipements et les services de l'ENT, un utilisateur doit au préalable accepter la présente charte.
La connexion à un poste de travail, l'accès à Internet et l'accès aux services de l'ENT sont contrôlés au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, personnels à chaque utilisateur. Cet accès sécurisé a pour but d'éviter abus et malveillances.
Cet identifiant personnel et ce mot de passe sont communiqués à l'utilisateur par le collège. L'utilisateur est responsable de leur conservation, de leur usage et de leur sécurité. L'utilisateur ne doit pas les dévoiler à un tiers ; il ne doit pas quitter un poste de travail sans s'être déconnecté.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'identifiant personnel et le mot de passe d'un autre utilisateur. L'utilisateur s'engage à signaler au collège toute perte, toute anomalie et toute tentative d'usurpation de son identifiant personnel et de son mot de passe.
Le droit d'accès aux équipements et aux services de l'ENT est personnel, incessible et temporaire. Il disparaît dans un délai de 3 mois après le départ de l'utilisateur du collège, ou par décision du collège, dès lors que l'utilisateur ne respecte pas la présente charte.

Article 2 • Utilisation des services de l'ENT
L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'opérations nuisibles au bon fonctionnement des équipements et des services de l'ENT. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner les services de l'ENT à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 3 • Traçabilité et filtrage des sites visités
Le collège a l'obligation légale de protéger les mineurs. A cet effet, le collège tient des journaux des usages de l'ENT et des sites visités sur Internet à partir des équipements du collège.

→ Chaque élève de 5ème se voit attribuer une tablette numérique par le Conseil Général des Yvelines.

→ Elle est la propriété du Conseil Général des Yvelines

→ La tablette est nominative et personnelle sous la responsabilité des responsables légaux (parents).

→ Il est vivement conseillé aux responsables légaux de prendre une assurance (noter valeur tablette et coque).

→ L’établissement pourra à tout moment récupérer les tablettes pour des opérations de maintenance.

Troisième volet : La charte d’utilisation des tablettes numériques

L’ ELEVE S’ENGAGE A :

1- L’élève vient au collège avec sa tablette rechargée. Il laisse le chargeur à son domicile.

2- La tablette doit être utilisée avec précaution et ne doit pas quitter sa coque de protection.

3- Le câble d’alimentation doit être inséré et retiré de la tablette avec soin (s’il est détérioré, la famille le remplacera à ses frais).

4- L’écran doit être nettoyé avec un linge doux uniquement de type microfibre (les produits de nettoyage sont déconseillés).

5- L’élève ne doit pas personnaliser sa tablette. Toute décoration extérieure est interdite !

6- La tablette est allumée et utilisée au collège seulement après autorisation du professeur ou autre membre de la communauté éducative.

7- L’utilisation dans les couloirs, dans la cour, ou en étude est interdite, sauf activité encadrée par un adulte.

8- L’élève s’engage à ne jamais laisser sa tablette sans surveillance.

9- L’élève s’engage à signaler tout problème technique à son professeur principal et ne doit pas tenter d’y remédier lui-même.

10- La loi française (L’article 226-1, 2° du Code pénal) interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son consentement ou celui de son responsable légal, si cette personne est mineure.
TOUTE DIFFUSION NON AUTORISEE FERA L’OBJET DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PENALES.

La charte numérique ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues au règlement ou par la loi.